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INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.lexavoue.com ; (ci-après le "Site Web") est édité par Lexavoué, société à participation financière dont le siège est à Lyon, sous forme de holding domiciliée : 20 Quai Jean Moulin BP 2042, 69226 Lyon Cedex 02 - Téléphone : +33 (0)4 78 42 12 08 - Télécopie : +33 (0)4 78 42 13 85 (ci-après "Lexavoué ou Groupe Lexavoué").


Le Directeur de la publication du Site Web est Maître Matthieu Boccon-Gibod, Président de Lexavoué

Ce site est hébergé par : ABTEL - Km.4 route d’Arles, 30230 BOUILLARGUES - Tel. 04 66 04 06 13 - Fax. 04 66 04 09 80
Conseil : Eliott & Markus I Media Village - 8, rue Myrha - 75018 Paris 

Réalisation : Richard Talut
Design : Richard Talut
Développement : Jean-Luc Aubert

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : N° de déclaration : 1723374 v 0.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Lexavoué ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par Lexavoué (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").

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Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à Lexavoué :

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La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

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STRUCTURE JURIDIQUE DU RESEAU LEXAVOUE

Lexavoué est un regroupement de professionnels, réunies au sein d’une holding (Société de participation financière) dont les statuts sont déposés à Lyon.

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