Actualités

  • Modification des mises en demeure, des assignations et des...

    14 avril 2015

    Bref point d’actualité sur le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 mars 2015)

    Lire la suite...

    « Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de...

    18 décembre 2014

    Sophie Crépin, associée Lexavoué, dirige le bureau de Pau. Cette spécialiste en procédure d’appel...

    Lire la suite...

    La procédure d’appel en matière prud’homale : vers la représentation...

    18 décembre 2014

    Les textes s’amoncellent en cette fin d’année sur les bureaux de la Chancellerie et de...

    Lire la suite...
  • Modification des mises en demeure, des assignations et des...

    14 avril 2015

    Bref point d’actualité sur le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 mars 2015)

    Lire la suite...

    « Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de...

    18 décembre 2014

    Sophie Crépin, associée Lexavoué, dirige le bureau de Pau. Cette spécialiste en procédure d’appel...

    Lire la suite...

    La procédure d’appel en matière prud’homale : vers la représentation...

    18 décembre 2014

    Les textes s’amoncellent en cette fin d’année sur les bureaux de la Chancellerie et de...

    Lire la suite...
  • Modification des mises en demeure, des assignations et des...

    14 avril 2015

    Bref point d’actualité sur le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 mars 2015)

    Lire la suite...

    « Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de...

    18 décembre 2014

    Sophie Crépin, associée Lexavoué, dirige le bureau de Pau. Cette spécialiste en procédure d’appel...

    Lire la suite...

    La procédure d’appel en matière prud’homale : vers la représentation...

    18 décembre 2014

    Les textes s’amoncellent en cette fin d’année sur les bureaux de la Chancellerie et de...

    Lire la suite...
  • Modification des mises en demeure, des assignations et des...

    14 avril 2015

    Bref point d’actualité sur le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 mars 2015)

    Lire la suite...

    « Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de...

    18 décembre 2014

    Sophie Crépin, associée Lexavoué, dirige le bureau de Pau. Cette spécialiste en procédure d’appel...

    Lire la suite...

    La procédure d’appel en matière prud’homale : vers la représentation...

    18 décembre 2014

    Les textes s’amoncellent en cette fin d’année sur les bureaux de la Chancellerie et de...

    Lire la suite...
  • Modification des mises en demeure, des assignations et des...

    14 avril 2015

    Bref point d’actualité sur le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 mars 2015)

    Lire la suite...

    « Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de...

    18 décembre 2014

    Sophie Crépin, associée Lexavoué, dirige le bureau de Pau. Cette spécialiste en procédure d’appel...

    Lire la suite...

    La procédure d’appel en matière prud’homale : vers la représentation...

    18 décembre 2014

    Les textes s’amoncellent en cette fin d’année sur les bureaux de la Chancellerie et de...

    Lire la suite...
  • Modification des mises en demeure, des assignations et des...

    14 avril 2015

    Bref point d’actualité sur le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 mars 2015)

    Lire la suite...

    « Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de...

    18 décembre 2014

    Sophie Crépin, associée Lexavoué, dirige le bureau de Pau. Cette spécialiste en procédure d’appel...

    Lire la suite...

    La procédure d’appel en matière prud’homale : vers la représentation...

    18 décembre 2014

    Les textes s’amoncellent en cette fin d’année sur les bureaux de la Chancellerie et de...

    Lire la suite...

Vos honoraires

Règlez vos honoraires en ligne, en cliquant ICI

Notre actualité

Interviews

« Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de trouver des solutions sur mesure, dans le respect des intérêts des parties »

Sophie Crépin, associée Lexavoué, dirige le bureau de Pau. Cette spécialiste en procédure d’appel est également une experte des modes amiables de résolution des différends et de l’arbitrage. Elle nous présente ces dispositifs et leurs avantages.

Experts des procédures civiles et commerciales, les associés de Lexavoué proposent également une expertise dans les modes alternatifs de résolution des conflits. Pouvez-vous nous en toucher quelques mots ?

Effectivement, une vingtaine d’associés Lexavoué sont formés au droit collaboratif. Certains d’entre nous sont également des praticiens de la médiation et des médiateurs agréés par des centres. Nous proposons à nos clients une alternative au règlement contentieux. Ces procédures amiables privilégient la communication entre les parties et la recherche commune d’une solution… commune.
Ces modes amiables peuvent prendre plusieurs formes : médiation, procédure participative, droit collaboratif… Nos clients ont ainsi à leur disposition un large panel de solutions. Le tout est de choisir le bon outil au bon moment. Avant la saisine d’un juge, tout est possible. Et si le processus de recherche d’une solution amiable échoue, il reste toujours la voie judiciaire classique ou l’arbitrage.

Quels sont les avantages de ces dispositifs ?

Ce sont des dispositifs confidentiels qui permettent de trouver des solutions sur mesure, dans le respect des intérêts des parties. Ces processus qui restaurent le dialogue sont particulièrement adaptés aux parties qui doivent continuer à entretenir des relations dans le futur, comme cela peut être le cas entre un client et son fournisseur, entre des parents qui divorcent, des associés, des voisins…
Ensuite, il faut souligner que des solutions sont trouvées beaucoup plus rapidement que dans le cadre d’une instance judiciaire augmentée, le cas échéant, des délais de la procédure d’appel, du pourvoi en cassation. Par exemple, en médiation, un gros tiers des litiges est résolu en moins de 10 h et un peu moins de la moitié entre 10 et 20 h, selon les chiffres 2013 du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris.
Comparés à une procédure judiciaire, ces processus sont également moins onéreux : selon les différentes statistiques disponibles, une médiation coûte en moyenne entre 1 200 et 6 000 € ; tout dépend du litige et de la région.
Enfin, sachez que dans 80 % des cas la médiation débouche sur une solution et que 99 % des accords sont exécutés spontanément.
Bref, autant de facteurs qui expliquent le succès croissant de ces dispositifs pré-contentieux auprès des entreprises et des particuliers.

Ces méthodes sont-elles adaptées à tous les conflits ?

Quasiment. Sont exclues les questions d’ordre public ou les litiges relevant du pénal.
Ces modes amiables de résolution des différends sont souvent utilisées en droit civil et commercial mais également en droit social. Contre toute idée reçue, la médiation conventionnelle ou le droit collaboratif sont tout à fait adaptés pour résoudre les litiges opposant salariés et employeurs. Même si ce n’est pas expressément prévu par la loi, c’est possible. Pour preuve les chiffres 2013 du CMAP : un peu moins de 10 % des litiges résolus par la médiation relèvent du droit social.
En revanche, en ce qui concerne la procédure participative, l’article 2064 du code civil dispose qu’"aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient". Mais le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dans son avant-projet de loi sur l’activité présenté mi-octobre, prévoit d’ouvrir cette procédure aux litiges relevant du droit social et d’encourager la médiation pour désengorger les prud’hommes.

Concrètement, qu’est-ce que le droit collaboratif ?

C’est, tout comme la médiation, un processus structuré. Les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à ne pas recourir au juge sauf pour présenter et obtenir, le cas échéant, l’homologation de leur accord. Les parties sont assistées par leur avocat, formé au droit collaboratif, c’est-à-dire à la négociation raisonnée et à des techniques de communication. C’est un travail d’équipe. L’écoute est vraiment le maître-mot de ce processus. Il faut savoir prendre en compte les préoccupations des parties, écouter leurs moteurs silencieux et construire une solution ensemble, satisfaisante pour tous. Il est à noter qu’en cas d’échec de la procédure, les avocats ont l’obligation de se désister et ne pourront ainsi accompagner leur client lors du procès. Cette obligation que beaucoup considèrent comme un inconvénient n’en est pas un car, dans 95 % des cas, un accord intervient sur l’intégralité du dossier.
Le droit collaboratif est à distinguer de la procédure participative, régie par les articles 2062 et suivants du code civil et 1542 et suivants du code de procédure civile, qui nécessite un certain formalisme sous peine de nullité de la convention conclue.
Enfin, la principale différence avec la médiation, c’est que ces réunions se tiennent sans l’intervention d’un tiers indépendant et impartial, le médiateur.

Justement, en quoi consiste une médiation ?

La médiation peut être conventionnelle, choisie par les parties avant tout recours au juge, ou judiciaire, proposée par le juge. La relation est ici triangulaire : un médiateur, qui est un facilitateur (il n’impose aucune solution), aide les parties à trouver ensemble une solution à leur différend, en déroulant le processus et en utilisant des outils de communication : écoute active, reformulation, questions ouvertes, négociation raisonnée.

Trois questions à Yann Garrigue

En quoi vous différenciez-vous des autres réseaux d’avocats ?
Principalement par le fait que nous ne sommes pas un réseau. Nous sommes un groupe national dont les avocats membres sont associés au sein d’une même société, la SPFPL Lexavoué. Notre groupe a des valeurs fondatrices communes et a mutualisé des méthodes de travail et une offre globale à destination de nos correspondants et clients.
En ce sens, nous avons réellement créé un nouvel acteur dans le monde du droit qui n’existait pas jusqu’alors et qui a construit une offre nouvelle. Notre atout n°1, c’est notre implantation nationale, dans 20 grandes villes françaises, sièges de Cours d’appel.
Nous agissons selon des méthodes communes et pouvons ainsi répondre, de façon unifiée, à une problématique de droit à travers toute la France et intervenir notamment sur des contentieux à répercussion nationale.

Quelle est la force de Lexavoué ?
C’est notre capacité à anticiper et à s’adapter. Quand la réforme du statut de la profession d’avoué est intervenue, nous avons immédiatement réagi en fédérant de nombreuses études partout en France. De cette volonté est né Lexavoué qui est en capacité d’intervenir à toutes les étapes de la procédure (résolution amiable des différends, rédaction des actes juridiques, des conclusions, mise en état, plaidoiries, exécution des décisions et conseil sur les éventuels recours).
Aujourd’hui encore, nous sommes attentifs aux évolutions pour saisir les opportunités qui se présentent. Je pense à l’interprofessionnalité ou encore au projet de la chancellerie de conditionner l’accès aux juridictions à une phase préalable de conciliation.

Justement en termes d’interprofessionnalité, qu’envisagez-vous ?
C’est l’avenir. Aujourd’hui, les besoins en droit évoluent. Disposer d’un interlocuteur unique facilite le travail de nos confrères correspondants et des clients. Nous travaillons activement dans ce sens. Déjà nous proposons une solution intégrée de pilotage des actes avec des huissiers partenaires qui permet à nos clients de disposer d’un interlocuteur unique de l’assignation à l’exécution en passant par le suivi de la procédure de première instance et d’appel. Nous souhaitons aller plus loin encore. Le congrès de Montpellier sera une nouvelle étape dans ce cheminement. Il se pourrait que nous ayons une annonce à faire dans quelques mois sur le sujet !

Trois questions à Romain Laffly

Quels types de dossiers gère le bureau de Lyon ?
Nous n’avons pas réellement à Lyon de spécificités en termes de type de contentieux. Si Lexavoué apparaît souvent comme un cabinet de niche puisque le dénominateur commun est toujours la maîtrise de la stratégie procédurale, nos clients peuvent bien évidemment nous solliciter tant en précontentieux qu’en gestion de la procédure civile et commerciale, avec la possibilité de conclure ou plaider les dossiers sur le fond ou sur incident. De plus en plus, nous intervenons également sur les désordres et litiges sériels, notamment pour des institutionnels. Nous arrêtons une stratégie précise et manageons, grâce à nos implantations, l’ensemble de la procédure sur toute la France. Une activité facilitée par notre partenariat avec une étude d’huissiers qui pilote tous nos actes à travers la France. D’ailleurs, l’interprofessionnalité étant dorénavant permise par la loi, nous sommes en cours de discussion pour intégrer la compétence d’huissiers de justice à la SPFPL Lexavoué.

Quels sont, selon vous, les atouts de Lexavoué ?
Tout d’abord, notre force, ce sont les liens de solidarité et de compétences que nous partageons. Car, même si nous sommes implantés sur tout le territoire, Lexavoué est un seul et même cabinet, ce qui nous distingue des réseaux d’avocats. Ensuite, que vous fassiez appel au bureau de Lyon, de Toulouse, de Rennes ou encore de Paris, vous aurez accès à une qualité et des services unifiés. En effet, les 30 associés de Lexavoué sont signataires d’une charte qui, via 12 engagements, garantit cette homogénéité à tous les clients. Nous partageons les mêmes méthodes de travail, les mêmes logiciels et intranet de jurisprudence, la même rigueur... Enfin, notre maillage du territoire avec 20 implantations à travers la France constitue un avantage indéniable, notamment pour les clients qui souhaitent mener une procédure dans différentes cours.

Parmi les 12 engagements de la charte précédemment évoquée, y en a-t-il un qui vous tient plus particulièrement à cœur ?
Les 12 engagements sont importants et ont toute leur place dans cette charte. Néanmoins, il y en a un qui me paraît fondamental. C’est l’article 11 qui précise que si un avocat de Lexavoué est saisi par un confrère pour conseiller, assister ou représenter une partie, il s’engage à ne pas entrer en concurrence avec lui. C’est capital et essentiel pour travailler dans un état d’esprit partenarial : Lexavoué est un cabinet d’avocats au service des avocats.

Philippe Leconte : "Nous avons pris un pari"

LE VILLAGE DE LA JUSTICE, FÉVRIER 2013

Lexavoué fait confiance à LexisNexis pour sa recherche d’information juridique et équipe ses 20 structures du portail en ligne Lexis 360

 Téléchargez

La Lettre des Juristes d’Affaires, 25 février 2013

Lexavoué : nous avons gagné notre pari, interview de Matthieu Boccon-Gibod, Directeur Général de Lexavoué

 Téléchargez

Juristes Associés, n° 347, 20 JANVIER 2012

Lexavoué : de beaux lendemains..., interview de Matthieu Boccon-Gibod, Directeur Général de Lexavoué

Droit & Patrimoine, 19 janvier 2012

Avoués : fin de la partie ?, Interview de Jerôme Le Roy, avocat associé, Lexavoué Amiens

La Lettre des Juristes d’Affaires, 9 janvier 2012

L’"appellate lawyer" n’est-il pas en train de naître en France ?, interview de Matthieu Boccon-Gibod, Directeur Général de Lexavoué

 Téléchargez

Secib Infos, Janvier 2012

"Lexavoué choisit @avocatMail et fait ainsi le choix d’une messagerie sécurisée et mutalisée", interview de Pierre-Yves Imperatore, avocat associé, Lexavoué Aix-en-Provence

 Téléchargez

PROFESSION AVOCAT, NOVEMBRE-DECEMBRE 2011

« Encore avoués, déjà avocats », interview de MATTHIEU BOCCON-GIBOD, Directeur Général de Lexavoué

 Téléchargez

La Lettre des Juristes d’Affaires, 7 novembre 2011

« Lexavoué : naissance d’un spécialiste du contentieux civil et commercial », interview de Matthieu Boccon-Gibod, Directeur Général de Lexavoué

 Téléchargez

Le Journal des Entreprises – Edition Maine & Loire, 4 novembre 2011

« D’avoué à un groupement d’avocats », interview de Daniel Chatteleyn, Président de Lexavoué

 Téléchargez

Droit & Patrimoine, le 31 octobre 2011

Trois questions à Daniel Chatteleyn , Président Directeur Général de Lexavoué

Le Monde du Droit, 28 octobre 2011

Interview de Philippe Leconte, Directeur Général de Lexavoué
Pour en savoir plus

Actuel Avocat, 26 octobre 2011

« On peut supprimer le métier, mais pas la fonction d’avoué », interview de Philippe Leconte, Directeur Général de Lexavoué

 Téléchargez

La Semaine Juridique – Edition Générale, 24 octobre 2011

« Trois questions à Philippe Leconte », interview de Philippe Leconte, Directeur Général de Lexavoué

Option Droit & Affaires, 19 octobre 2011

« Vingt-six anciens avoués fondent Lexavoué », interview de Matthieu Boccon-Gibod, Directeur Général de Lexavoué