Application compétences TJ
Chercher un bureau

PRISE DE DATE OBLIGATOIRE : SOYEZ VIGILANTS !

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
Actualités du cabinet
PRISE DE DATE OBLIGATOIRE : SOYEZ VIGILANTS ! Depuis le 1er juillet 2021, vous n’êtes pas sans savoir que, sauf mentions particulières, toutes les assignations devant le tribunal judiciaire, en procédure écrite comme orale, doivent contenir la...

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE - LA VIE DES IDÉES

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Actualités
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE - LA VIE DES IDÉES LA SEMAINE DU DROIT - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 28 - 12 JUILLET 2021

6ème Prix de Thèse Lexavoué : Guillaume Sansone primé pour son travail sur les sanctions en procédure civile

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Actualités
Newsletters
6ème Prix de Thèse Lexavoué : Guillaume Sansone primé pour son travail sur les sanctions en procédure civile Vendredi 2 juillet Lexavoué a eu le plaisir de remettre son Prix de Thèse 2021 à Monsieur Guillaume Sansone, Maître de conférences en droit privé à l’université de Nantes, pour son travail remarqua...

Application mobile Lexavoué - Compétences Tribunal Judiciaire : premier bilan 6 mois après son lancement

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Actualités
Newsletters
Application mobile Lexavoué - Compétences Tribunal Judiciaire : premier bilan 6 mois après son lancement Lancée en début d’année, l’application mobile « Lexavoué – Compétences du Tribunal Judiciaire » est devenue un assistant digital de premier plan pour les avocats. Retour sur une incursion réussie d...

Civ. 2ème, avis 3 juin 2021 n° 21-70.006 avis n° 15008 P
Réponses insuffisantes…
sur la compétence du Conseiller de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir de l’article 789, 6° du C

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Actualités
Newsletters
 <span style="font-size:14.0pt"><em>Civ. 2ème, avis 3 juin 2021 n° 21-70.006 avis n° 15008 P</em></span> <br>Réponses insuffisantes… <br>sur la compétence du Conseiller de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir de l’article 789, 6° du C Document sans nomLe nouveau renvoi opéré à l’article 789, 6° par l’article 907 du code de procédure civile (décret 2019-1333 du 11 décembre 2019) confère au conseiller de la mise en état le pouvoir...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.