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The right man in the right place at the right time

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
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The right man in the right place  at the right time Avec deux arrêts publiés le même jour (Civ. 2ème, 10 décembre 2020, n°18-15.383 & n°19-22.609), la 2ème Chambre civile livre quatre enseignements majeurs sur le modus operandi des moyens de procédure. Quel moyen et dans quel ordre, à quel endroit et à quel moment, l’avocat doit tout maîtriser et tout anticiper. Dans le premier arrêt, la Cour de cassation juge qu’à peine d’irrecevabilité, l’incident de péremption d’instance, même invoqué avant tout autre moyen en première instance, doit être à nouveau soulevé in limine devant la Cour d’appel...

La signification du jugement en matière d’expropriation

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
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La signification du jugement en matière d’expropriation La procédure d’appel des jugements d’expropriations a été, en apparence, alignée, par le décret 2017-891 du 6 mai 2017, sur la procédure civile avec représentation obligatoire. L’article R311-6 du code de l’expropriation dispose en effet qu’à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,  qu’à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, l'intimé dépose ou a...

Lexavoué Formation poursuit l’enrichissement de son catalogue

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
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Lexavoué Formation poursuit l’enrichissement de son catalogue Malgré la crise sanitaire qui rend difficile la tenue de formations présentielles, notre centre de formation continue d’assurer sa mission : proposer à nos confrères des parcours leur permettant d’appréhender plus sereinement leurs procédures. En effet, en un an, nous avons formé à distance près de 500 avocats au travers de ses webinaires et de son parcours e-learning dédié à la réforme de la procédure civile. Il a même obtenu dès novembre 2020 la certification Qualiopi, attestant de la qualité du processus mise en œuvre pour former et accom...

L’édito du Président : « Lexavoué innove pour simplifier votre pratique professionnelle »

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
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L’édito du Président : « Lexavoué innove pour simplifier votre pratique professionnelle » Dès la création de Lexavoué, les avocats associés du cabinet se sont fixés une ligne de conduite claire : s’interroger en permanence pour répondre à l’évolution des enjeux rencontrés au quotidien par leurs clients et confrères. Presque 10 ans plus tard, cette ambition est plus que jamais d’actualité : l’inflation normative, les réformes de la procédure civile et ses multiples interprétations par les juridictions, la crise sanitaire, la révolution numérique, etc. sont autant d’événements qui font évoluer en profondeur la pratique du droit....

Réforme de la procédure civile - 1ère instance : Téléchargez notre B.A.-BA

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Réforme de la procédure civile - 1ère instance : Téléchargez notre B.A.-BA Partenaires de leurs confrères depuis la création du cabinet en 2012, les avocats Lexavoué sont également à vos côtés pour vous aider à préparer l’après crise sanitaire et le retour au fonctionnement nominal de la justice et des juridictions.  Dès la publication des décrets du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accé­lérée au fond devant les juridictions judiciaires, Lexavoué a déployé un dispositif visant à accompagner les avocats dans l’assimilation des nom­breux impacts de la réf...
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