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Un café une JP - Quel magistrat est compétent pour statuer sur une demande de vérification d'écritures ?

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
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Un café une JP - Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ?

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
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Un café une JP - Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ? Télécharger le document
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Un café une JP - La notification des conclusions à l’avocat plaidant non constitué devant la cour d’appel est-elle valable ?

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
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Un café une JP - La notification des conclusions à l’avocat plaidant non constitué devant la cour d’appel est-elle valable ? Télécharger le document
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Un café une JP - Edition sociale - Précautions sur la péremption d’instance en matière sociale

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
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Un café une JP - Point de départ des délais pour conclure dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai : rien ne sert de courir il faut partir à point

Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
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Un café une JP - Point de départ des délais pour conclure dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai : rien ne sert de courir il faut partir à point Télécharger le document
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Un café une JP - Vigilance quant aux mentions d’un acte de notification de conclusions sur renvoi après cassation

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
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Un café une JP - Quel magistrat est compétent pour statuer sur l’irrecevabilité d’une demande nouvelle en cause d’appel ?

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
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Un café une JP - Caducité de la déclaration d'appel pour défaut de notification, par RPVA, des conclusions de l’appelant à l'avocat de l'intimé

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
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Un café une JP - Caducité de la déclaration d'appel pour défaut de notification, par RPVA, des conclusions de l’appelant à l'avocat de l'intimé Télécharger le document
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Un café une JP - Edition sociale - Le BCO peut-il écarter des débats des conclusions et pièces communiquées tardivement par une partie ?

Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
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Un café une JP - Edition sociale - Le BCO peut-il écarter des débats des conclusions et pièces communiquées tardivement par une partie ? Télécharger le document
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Un café une JP - Attention aux exigences des articles 85 et 954 du Code de procédure civile en matière d'appel compétence s'agissant de la rédaction de la déclaration d'appel et des conclusions

Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
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Un café une JP - Attention aux exigences des articles 85 et 954 du Code de procédure civile en matière d'appel compétence s'agissant de la rédaction de la déclaration d'appel et des conclusions Télécharger le document
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Un café une JP - Quelles sont les sanctions encourues face à l’absence de mention de la formule « INFIRMER/REFORMER » dans le dispositif des premières conclusions de l’appelant ?

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
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Un café une JP - Quelles sont les sanctions encourues face à l’absence de mention de la formule « INFIRMER/REFORMER » dans le dispositif des premières conclusions de l’appelant ? Télécharger le document
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Un café une JP - Devant la cour d’appel de renvoi, le déclarant-saisissant peut-il conclure au- delà du délai de 2 mois prévu à l’article 1037-1 al. 3 du Code de procédure civile ?

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
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Un café une JP - Devant la cour d’appel de renvoi, le déclarant-saisissant peut-il conclure au- delà du délai de 2 mois prévu à l’article 1037-1 al. 3 du Code de procédure civile ? Télécharger le document
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Un café une JP - L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables dans l’instance d’appel peut-il conclure au fond devant la cour de renvoi après cassation ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
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Un café une JP - L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables dans l’instance d’appel peut-il conclure au fond devant la cour de renvoi après cassation ? Télécharger le document
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Un café une JP - L’acte de signification d’un jugement qui désigne la mauvaise juridiction de recours ne fait pas courir le délai d’appel

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
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Un café une JP - Edition sociale - Demandes nouvelles en matière sociale – Application dans le temps

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
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Un café une JP - En l’absence d’une décision prononçant la caducité de la déclaration d’appel, aucune irrecevabilité n’est encourue sur le fondement de l’article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
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Un café une JP - En l’absence d’une décision prononçant la caducité de la déclaration d’appel, aucune irrecevabilité n’est encourue sur le fondement de l’article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile Télécharger le document
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Un café une JP - L’inapplicabilité de l’article 524 du Code de procédure civile en matière d’arbitrage international

Publié le : 25/12/2022 25 décembre déc. 12 2022
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Un café une JP - Qui assume la charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail en cas de cumul avec un mandat social ?

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
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Un café une JP - Le conseiller de la mise en état peut-il statuer sur une demande production de pièces si cette demande a déjà été rejetée par le juge de première instance ?

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
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Un café une JP - L’irrecevabilité des conclusions prises dans l’intérêt d’une partie ne mentionnant pas l’adresse de son domicile réel

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
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Un café une JP - L’irrecevabilité des conclusions prises dans l’intérêt d’une partie ne mentionnant pas l’adresse de son domicile réel Télécharger le document
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Un café une JP - ’huissier qui a exécuté la mesure d’instruction in futurum (en qualité de « mandataire » du juge des requêtes) ne constitue pas une « partie » à l’instance en rétractation. Il n’a pas à être intimé en cas d’appel.

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
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Un café une JP - ’huissier qui a exécuté la mesure d’instruction in futurum (en qualité de « mandataire » du juge des requêtes) ne constitue pas une « partie » à l’instance en rétractation. Il n’a pas à être intimé en cas d’appel. Télécharger le document
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Un café une JP - La seule mention, dans l'acte de l’huissier, de la présence d'une enseigne n'est pas de nature à établir, en l'absence d'autres diligences, la réalité du siège social du destinataire de l'acte

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
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Un café une JP - La seule mention, dans l'acte de l’huissier, de la présence d'une enseigne n'est pas de nature à établir, en l'absence d'autres diligences, la réalité du siège social du destinataire de l'acte Télécharger le document
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Un café une JP - Le président de chambre, dans le cadre d’un appel fixé à bref délai, peut-il statuer sur la recevabilité de l’appel-nullité ?

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
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Un café une JP - Le président de chambre, dans le cadre d’un appel fixé à bref délai, peut-il statuer sur la recevabilité de l’appel-nullité ? Télécharger le document
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Un café une JP - Nullité de la déclaration d'appel pour défaut de pouvoir de l'avocat

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
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Un café une JP - Déclaration d'appel rectificative et délai pour conclure

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
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Un café une JP - Les conclusions et pièces notifiées la veille de l’ordonnance de clôture sont- elles recevables ?

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
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Un café une JP - Les conclusions et pièces notifiées la veille de l’ordonnance de clôture sont- elles recevables ? Télécharger le document
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Un café une JP - Attention à la rédaction de la demande de frais irrépétibles et des dépens dans le dispositif des conclusions !

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
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Un café une JP - L’intimé qui demande la radiation de l’appel adverse pour inexécution de la décision de première instance doit pouvoir justifier de la signification du jugement

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
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Un café une JP - L’intimé qui demande la radiation de l’appel adverse pour inexécution de la décision de première instance doit pouvoir justifier de la signification du jugement Télécharger le document
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Un café une JP - Le premier président, saisi d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire, peut-il analyser les moyens tendant à l’irrecevabilité de l’appel ?

Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
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Un café une JP - Le premier président, saisi d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire, peut-il analyser les moyens tendant à l’irrecevabilité de l’appel ? Télécharger le document
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Un café une JP - Quelles sont les conséquences de la signification d’un acte à une personne dont le discernement est aboli ?

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
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Un café une JP - Sursis à exécution d’un jugement du juge de l’exécution qui rétracte une autorisation de sûreté judiciaire

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
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Un café une JP - La compétence pour trancher d'une fin de non-recevoir tirée d'une demande nouvelle en cause d'appel

Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
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Un café une JP - La compétence pour trancher d'une fin de non-recevoir tirée d'une demande nouvelle en cause d'appel Télécharger le document
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Un café une JP - Edition spéciale rentrée, attention danger ! Point de départ du délai déféré

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
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Un café une JP - La jonction de deux procédures d'appel crée-t-elle une instance unique ?

Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022
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Un café une JP - La jonction de deux procédures d'appel crée-t-elle une instance unique ? Télécharger le document
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Un café une JP - Erreurs matérielles, jusqu'où la Cour peut-elle rectifier?

Publié le : 28/08/2022 28 août août 08 2022
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Un café une JP - Sur quels fondements obtenir la suspension de l’exécution provisoire de droit ?

Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022
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Un café une JP : Une exception à l’exécution provisoire de droit des ordonnances de référé

Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022
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Un café une JP - Irrecevabilité d'un appel formé par une société absorbée pour défaut de qualité à agir

Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022
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Un café une JP - Rédaction de la déclaration d'appel : la demande d'infirmation " pour le surplus " ne suffit pas à conférer à la déclaration d'appel un caractère régulier

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
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Un café, une JP - Absence d'effet dévolutif et appel incident

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
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Un café une JP - Perte d exploitation COVID

Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
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Un café, une JP - Appel competences et appel incident

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
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Un café, une JP - Exécution Provisoire

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
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Un café une JP - Sur quels fondements obtenir la suspension de l’exécution provisoire de droit ?

Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
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