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Philippe ROGER

Avocat Associé
Barreau de BORDEAUX
Tél : +33 (0)5 56 48 26 17 Fax : +33 (0)5 56 51 33 93 bordeaux@lexavoue.com

Domaines de compétences :     

  • Droit des Assurances
  • Droit Bancaire
  • Droit de la Responsabilité Civile et Administrative
  • Droit de la Santé :
    • Membre du Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer III (Recherches biomédicales sur la personne humaine)
    • Membre du Groupe Transgender (prise en charge de la dysphorie de genre au CHU de BORDEAUX)
  • Médiation
  • Pratique professionnelle en langue anglaise

RESSORT D’INTERVENTION

Assistance et représentation dans l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de BORDEAUX (Angoulême, Bordeaux, Bergerac, Libourne, Périgueux)
Assistance devant les juridictions nationales

PARCOURS PROFESSIONNEL  

Avocat associé LEXAVOUÉ Bordeaux
Avocat associé KPDB - Bordeaux (2006 / 2021)
Avocat collaborateur Cabinet Marin RIVIÈRE - Bordeaux (2004/2005)
Avocat collaborateur Cabinet HAIE-PASQUET-VEYRIER à POITIERS (2003 / 2004)
Avocat collaborateur Cabinet DELAVALLADE-GÉLIBERT-DELAVOYE à BORDEAUX (2002 / 2003)
Élève avocat stagiaire Cabinet PIELBERG à POITIERS (2001)
Juriste en entreprise (Doctorant CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la Recherche) - LES ÉTUDES HOSPITALIÈRES (1997 / 2000)

PARCOURS UNIVERSITAIRE

Formation à la Médiation (EDA ALIENOR BORDEAUX, 2015)
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (ECOA POITIERS, Major, 2001)
Doctorat en Droit Public - Droit Hospitalier (UNIVERSITÉ DE POITIERS, 1996 / 2001)
D.E.S.S. de Droit de la Santé (MONTEQUIEU BORDEAUX IV, 1995)
Maîtrise de Droit Public, mention « droit des affaires », dans le cadre du programme ERASMUS (MONTEQUIEU BORDEAUX IV / KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN, BELGIQUE, 1994)
Maîtrise de Droit Privé, mention « carrières judiciaires » (MONTEQUIEU BORDEAUX IV, 1993)
PUBLICATIONS
- La fin du monopole des médecins en matière d’épilation à la lumière pulsée, www.kpdb.fr, 16 juin 2020.
- L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19 : le cas de l’hydroxychloroquine, www.kpdb.fr, 11 mai 2020.
- COVID-19 : Peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?, www.kpdb.fr, 23 avril 2020.
- La responsabilité sans faute de l’État du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes, www.kpdb.fr, 28 mars 2020.
- L’extension du périmètre de l’indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle, www.kpdb.fr, 29 août 2019.
- Une brève histoire du changement de sexe à l’état civil en France, www.kpdb.fr, 22 janvier
2018 et Revue du Conseil du Conseil Départemental de la Gironde de l’ordre des médecins, N° 69 – octobre novembre décembre 2018.
- De l’usage du français devant les juridictions françaises à l’heure de l’intelligence
artificielle, www.kpdb.fr, 2 mars 2017.
- Changement de sexe à l'état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la
famille, L'Évolution psychiatrique, Éditions ELSEVIER, numéro spécial consacré à la
question du genre en psychiatrie, 8 septembre 2014.
- L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de
ski, www.kpdb.fr, 18 septembre 2013
- Accidents de ski et de snowboard : Responsabilité et circonstances indéterminées, Les
Echos Judiciaires Girondins, n° 5967, 15 mars 2013
- L'expertise judiciaire n'est pas un préalable obligatoire au changement de sexe à l'état civil
pour les personnes transsexuelles, Médecine & Droit, Éditions ELSEVIER, Novembre-
Décembre 2012, N° 117, p. 176-178.
- Synthèse lors du séminaire sur la responsabilité pénale du médecin organisé par l'Institut
des sciences criminelles et de la justice de l'Université MONTESQUIEU BORDEAUX IV le
16 mars 2012, Revue Générale de Droit Médical, Les Études Hospitalières, n° 44, septembre
2012, p. 209-213.
- Faute inexcusable de l'employeur : compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité
sociale pour assurer la réparation intégrale des préjudices du salarié victime, Les Echos
Judiciaires Girondins, n° 5843 et 5845, 6 et 13 janvier 2012.
- La responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales du fait des mineurs faisant l'objet
d'une mesure d'assistance éducative, Les Echos Judiciaires Girondins, n° 5823, 28 octobre
2011.
- Application de la prescription quadriennale aux actions tendant à obtenir réparation des
conséquences dommageables de vaccinations obligatoires par l'ONIAM, Les Echos
Judiciaires Girondins, n° 5813, 23 septembre 2011.
- Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, Les Echos Judiciaires
Girondins, n° 5771, 29 avril 2011.
- L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA : de la déchéance
quadriennale à la prescription décennale, Les Echos Judiciaires Girondins, n° 5761, 25 mars
2011.
- La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine, Les Echos
Judiciaires Girondins, n° 5755, 4 mars 2011.
- Guide concours cadre de santé, éditions ELSEVIER MASSON, janvier 2011 (co-écrit avec
J.-L. Gérard et A.-B. Plazanet.
- L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique, Les Echos Judiciaires
Girondins, n° 5683, 25 juin 2010.
- L'avenir de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme, Revue Experts, n° 89, avril
2010.
- Les mères porteuse : de la prohibition actuelle au projet de légalisation, Les Echos
Judiciaires Girondins, 8 janvier 2010.
- La responsabilité de l'expert judiciaire, P. Roger et B. JUGE, Revue Experts, n° 87,
décembre 2009.
- La reconnaissance des entreprises de motos-taxis, Les Echos Judiciaires Girondins, n° 5619,
13 novembre 2009.
- Le patient et la personne de confiance, Les Echos Judiciaires Girondins, n° 5605 et 5607, 25
septembre et 2 octobre 2009.
- Arrêt de travail et autorisation de sortie par le médecin traitant : l'assouplissement des
règles applicables, Les Echos Judiciaires Girondins, n° 5509, 24 octobre 2008.
- Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par
les organismes de Sécurité Sociale, Droit, Déontologie et Soin, MASSON, Volume 8 –
Numéro 1, mars 2008, p. 77.
- Plaisante Justice qu'une muraille borne… La loi Evin dans les établissements pénitentiaires,
Droit, Déontologie et Soin, MASSON, Volume 6 – Numéro 2, juin 2006, p. 170.
- L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte, Revue Générale de Droit Médical, Les
Etudes Hospitalières, n° 13, p. 275-292, Août 2004.
- Les incidences de la réforme hospitalière issue de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996
sur les établissements publics de santé au regard du droit québécois, Thèse de doctorat en
droit public, sous la direction du Professeur Jean-Louis GOUSSEAU, POITIERS, 5 mai 2001,
418 p.
- L’hospitalisation sur demande d’un tiers et les personnes habilitées à signer la demande,
La Revue Hospitalière de France, n° 4, Juillet-août 2000, p. 43.
- Le dossier médical dans les établissements de santé, Médecine & Droit, Janvier-février
2000, n° 40, p. 10.
- Les conditions d’accès au dossier médical du patient dans les établissements publics de
santé, La Gazette de l’Hôpital (Les Études Hospitalières), n° 24, février 2000.
- Le sort des directeurs des établissements publics de santé les plus importants –
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et
privée, Gestions Hospitalières, décembre 1999, p. 1.
- S’entraîner au concours d’entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé, éditions
MASSON, 1999 (ouvrage écrit avec Mme Lhez).
- Le dossier médical et le patient, étude au Bulletin Juridique du Chef de Service (Les Études
Hospitalières), février 1999.
- La Gazette s’entretient avec le Service de renseignements juridiques, La Gazette de
l’Hôpital (Les Études Hospitalières), février 1999.
- L’hospitalisation psychiatrique sans consentement, étude au Bulletin Juridique du Chef de
Service (Les Études Hospitalières), octobre 1998.
- Un pharmacien peut-il être condamné pour exercice illégal de la médecine ? La Tribune
Juridique du pharmacien (L’Entreprise Médicale), n° 5, mars 1998, p. 1.
- La gestion des appels urgents et la non-assistance à personne en péril en pratique
pédiatrique quotidienne - 60 questions-réponses, L’Entreprise Médicale, 1998.
- La responsabilité médicale en O.R.L. et en Pneumologie - 60 questions-réponses,
L’Entreprise Médicale, 1998.
- La grève médicale à l’hôpital : un phénomène récent aux contours juridiques perfectibles,
La Tribune Juridique de l’O.R.L (L’Entreprise Médicale), n° 6, novembre 1997, p. 6.
- Fermeture de lits et de services : la gynécologie-obstétrique particulièrement menacée,
Médecine & Droit, n° 24 - Mai-juin 1997, p. 31.
- L’exercice illégal de la pharmacie : une arme au service du monopole pharmaceutique, La
Tribune Juridique du pharmacien, (L’Entreprise Médicale), n° 3, mai 1997, p. 1.
- La faute du pharmacien assistant engage la responsabilité disciplinaire du pharmacien
titulaire de l’officine, La Tribune Juridique du pharmacien, (L’Entreprise Médicale), n° 3, mai
1997, p. 2.
- Le pharmacien d’officine dont l’un des collaborateurs violerait le secret professionnel
pourrait-il voir sa responsabilité engagée ?, La Tribune Juridique du pharmacien,
(L’Entreprise Médicale), n° 2, mars 1997, p. 2.
- L'article 39 de la loi n°94-43 du 18 janvier 1994, relatif au retrait d'autorisation
d'installations d'établissements de santé pour sous-utilisation et voies de recours, mémoire de
D.E.S.S. de droit de la santé, sous la direction du Professeur Jean-Pierre DUPRAT, octobre
1995, 65 p.
COLLOQUES ET FORMATIONS
- 15 octobre 2021 : Intervention sur la « Transidentité » au Colloque du CRIC (Centre de Recherches d’Informations et de Consultations sur les Droits de l’Enfant) « Mineurs et Identités », organisé au Conseil Départemental de la GIRONDE.
- 15 octobre 2020 : « Optimiser la prise en charge sécurisée de vos patients par la téléconsultation », formation en visioconférence destinée aux personnels médical et paramédical, avec EM Services et le Laboratoire NOVARTIS.
- 15 juin 2018 : Violences : Aspects juridiques et éthiques, dans le cadre du Diplôme
Universitaire éducation et conseil en santé sexuelle de l’Université de BORDEAUX.
- 1er juin 2018 : Responsabilité médicale et relations avec vos confrères dans la prise en
charge de vos patients, formation continue des médecins avec L’Entreprise Médicale, SAINT
ÉMILION
- 26 avril 2018 : Droits Sexuels / Droits Humains : Perspectives, dans le cadre du Diplôme
Universitaire éducation et conseil en santé sexuelle de l’Université de BORDEAUX
- 15 mars 2018 : Le droit : l’Etat Civil et ses changements en France et en Europe, dans le
cadre du Diplôme Inter-Universitaire de prise en charge du transsexualisme de l’Université
PARIS DIDEROT.
- 23 mars 2017 : Le droit : l’Etat Civil et ses changements en France et en Europe, dans le
cadre du Diplôme Inter-Universitaire de prise en charge du transsexualisme de l’Université
PARIS DIDEROT.
- 24 mars 2016 : Le droit : l’Etat Civil et ses changements en France et en Europe, dans le
cadre du Diplôme Inter-Universitaire de prise en charge du transsexualisme de l’Université
PARIS DIDEROT.
- 27 novembre 2015 : Le temps en droit médical, intervention au Colloque Éthique de
l’Espace de Réflexion Éthique d’Aquitaine sur le thème « malade et maladie, une histoire de
temps, Amphithéâtre de l’IMS – Hôpital Xavier Arnozan.
- 5 juin 2015 : Le cadre officiel de la médiation médicale. Évolution et exigence de formation,
intervention lors de la Journée Pédagogique de l’AFMM (Association Française des Médecins
Médiateurs), Amphithéâtre de l’IMS – Hôpital Xavier Arnozan.
- 24 avril 2015 : Intervention radiophonique sur RCF : Transsexuels : pour un regard
nouveau et fraternel.
- 17 janvier 2015 : Le droit : l’Etat Civil et ses changements en France et en Europe », dans le
cadre du Diplôme Inter-Universitaire de prise en charge du transsexualisme de l’Université
PARIS DIDEROT.
- 28 novembre 2014 : Médiation et secret médical, conférence à l'occasion de la Journée
Annuelle de l'AFMM (Association Française des Médecins Médiateurs), Hôpital Européen
Georges Pompidou, Paris.
- 15 mai 2014 : Responsabilité médicale et relations avec vos confrères dans la prise en
charge de vos patients, à destination de médecins pneumologues et cardiologues, Limoges.
- 6 mars 2014/… : La prévention et la gestion des situations d’agressivité et de violence,
Centre de Formation Professionnelle des Personnels de santé du CHRU de Bordeaux, Hôpital
Xavier-Arnozan
- 20 février 2014 : Responsabilité médicale et relations avec vos confrères dans la prise en
charge de vos patients, à destination de médecins pneumologues et cardiologues,
Chateaubernard (16).
- 14 février 2014 : La prévention et la gestion des situations d’agressivité et de violence,
Centre de Formation Professionnelle des Personnels de santé du CHRU de Bordeaux, Hôpital
Xavier-Arnozan
- 13 juin 2013 : Loi Bertrand : ce qui va changer pour vous - Connaître l'essentiel de la
réforme et son impact sur votre pratique au quotidien, Service de Gérontologie du CHU de
Toulouse, Hôpital Casselardit.
- 21 février 2013 : Questions médico-juridiques pratiques sur la prise en charge des patients
atteints de la maladie d'Alzheimer, à destination de médecins gérontologues, généralistes et
médecins coordonateurs en EHPAD, Périgueux.
- 8 novembre 2012 : Situations juridiques complexes pour le néphrologue et les membres de
son équipe, à destination de médecins néphrologues, Biarritz.
- 5 et 6/10/2012 (à venir) : Transsexualisme : du droit à la clinique, modérateur au 3ème
congrès annuel de la SOFECT (Société Française d'Étude et de prise en Charge du
Transsexualisme), Hôpital Charles Perrens, Bordeaux.
- 14 juin 2012 : Situations juridiques complexes pour le néphrologue et les membres de son
équipe, à destination de médecins néphrologues, Bordeaux
- 21/05/2012 : Licenciement abusif et discriminations en droit du travail, matinée d'étude en
anglais pour l'Institut de droit du travail du Barreau d'Écosse (Employment Law Group of the
Law Society of Scotland), Bordeaux, cabinet KPDB.
- 22 mars 2012 : Questions médico-juridiques pratiques sur la prise en charge des patients
atteints de la maladie d'Alzheimer, à destination de médecins gérontologues, généralistes et
médecins coordonateurs en EHPAD, Chancelade (24).
- 20/03/2012 : Accompagner des professionnels dans la prévention et la gestion des situations
d'agressivité et de violence, C.F.P.P.S. du C.H.U. de Bordeaux, Xavier Arnozan.
-16/03/2012 : La responsabilité pénale du médecin, Séminaire de l'Institut de Sciences
Criminelles et de la Justice, Université Montesquieu Bordeaux IV.
- 01/03/2012 : Questions médico-juridiques pratiques sur la prise en charge des patients
atteints de la maladie d'Alzheimer, Service de Gérontologie du CHU de Toulouse, Hôpital
Casselardit.
- 23/02/2012 : Questions médico-juridiques pratiques sur la prise en charge des patients
atteints de la maladie d'Alzheimer, à destination de médecins gérontologues, généralistes et
médecins coordonateurs en EHPAD, Soyaux (16).
- 06/12/2011 : Questions médico-juridiques pratiques sur la prise en charge des patients
atteints de la maladie d'Alzheimer, à destination de médecins gérontologues, généralistes et
médecins coordonateurs en EHPAD, Toulouse.
- 17/11/2011 : Questions médico-juridiques pratiques sur la prise en charge des patients
atteints de la maladie d'Alzheimer, Service de Gérontologie du CHU de Toulouse, Hôpital
Casselardit.
-21/10/2011 : Les situations médico-légales à risques en matière de prise en charge du
transsexualisme, deuxième congrès de la SOFECT (Société Française d’Etudes et de prise en
Charge du Transsexualisme), Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (Hôpital Sainte
Marguerite).
- 07/10/2011 : Responsabilité médicale dans le cadre de la prise en charge de vos patients, à
destination de médecins généralistes, Gaillan en médoc (33).
-27/05/2011 : L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte, Centre Hospitalier Spécialisé
de La Roche sur Yon, avec le centre de formation de l'hôpital Sainte-Anne, Paris
- 09/11/2010 : Harcèlement et risques psychosociaux, Mission locale de la Communauté de
communes de l'agglomération Nazairienne.
- 08/10/2010 : Le changement d'état civil de la personne transsexuelle, deuxième congrès de la
SOFECT (Société Française d’Etudes et de prise en Charge du Transsexualisme), Hôpital
Saint-Louis, Paris.
- 02/04/2009 : Le changement d'état civil de la personne transsexuelle, Groupe de travail
"Transgroupe" dirigé par le Professeur Eric MACÉ, Université Victor SEGALEN BORDEAUX,
département de Sociologie.
- 14/11/2008 : La responsabilité de l'expert judiciaire, colloque de la Compagnie des experts
judiciaires près la Cour d'appel de LIMOGES.
- 03/10/2008 : Les contrats entre médecins et cliniques, dans le cadre du séminaire "L'interne face à ses choix de carrière : public ou privé ?", organisé par l'Université Victor SEGALEN BORDEAUX.
- 07/06/2008 : Les contrats entre médecins et cliniques, dans le cadre du séminaire "L'interne face à ses choix de carrière : public ou privé ?", organisé par l'Université Victor SEGALEN BORDEAUX.
- 06/04/2008 : Assurance maladie : vos prescriptions et cotations, conférence dans le cadre des ateliers de rhumatologie du Sud-Ouest, BIARRITZ.
- 18/09/2007 : Transsexualisme et Droit, conférence à l'hôpital Pellegrin – CHU de BORDEAUX, dans le cadre du groupe pluridisciplinaire TRANSGENDER.
- 2006/… : Interventions régulières en France auprès des professionnels de santé sur la responsabilité médicale et le droit des patients, en partenariat avec l'ENTREPRISE MÉDICALE.
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