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Vincent MOSQUET

Avocat Associé
Barreau de ROUEN
Spécialiste en procédure d'appel
Tél : +33 (0)2 31 35 62 62 Fax : +33 (0)2 31 35 62 60 rouen@lexavoue.com

Domaines de compétences

  • Droit des contrats
  • Droit immobilier (baux commerciaux)
  • Procédures collectives
  • Droit commercial
  • Droit des sociétés 

Parcours professionnel

  • Avocat Associé Lexavoué / Barreau de Caen
  • Avoué associé, SCP Vincent Mosquet, Jacques Mialon, Laurence d'Oliveira, Philippe Leconte (2001-2011)
  • Avoué associé, SCP Michel Duhazé, Vincent Mosquet, Jacques Mialon (1993-2001)
  • Avoué associé, SCP Michel Duhazé, Vincent Mosquet de (1988 à 1993)

Parcours universitaire

  • Diplôme d'Aptitude Professionnelle aux Fonctions d'Avoué près de la Cour d'Appel (1984)
  • Maîtrise de droit, Université de Caen (1978) 

Autres

  • Membre du conseil d'administration du LAB'S (Laboratoire SECIB)
  • Ancien président de la compagnie des avoués près la cour d'appel de Caen
Publications
  • L'article 905 du Code de Procédure Civile : danger. Par Vincent Mosquet le 27/11/15
  • L'interruption du délai pour conclure dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire : quelques réflexions sur la nature du délai. Par Vincent Mosquet le 14/10/15
  • L'appel incident : nouveau casse-tête dans les procédures d'appel avec représentation obligatoire. Par Vincent Mosquet le 29/05/15
  • Sur la constitutionnalité de la saisine d'office en application de l'article L 631-15 II du code de commerce. Par Vincent Mosquet le 12/05/14
  • La créance doit-elle déclarée au passif de la procédure collective de la caution lorsque le débiteur est à jour du règlement de ses échéances ? Village de la Justice, le 20.02.12
  • La faillite personnelle ou l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre du dirigeant d'une personne morale constitue-t-elle une cause d'interruption de l'instance ? Village de la Justice, le 13.02.12
  • La résolution du plan de redressement peut être prononcée sans ouverture d'une nouvelle procédure collective : quelles conséquences en tirer ? Village de la Justice, le 09.02.12
  • D'une connexion entre la procédure civile et une procédure commerciale, Village de la Justice, le 02.02.12
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