Vincent MOSQUET

Avocat Associé

Barreau de ROUEN

Spécialiste en procédure d'appel

Tél : +33 (0)2 31 35 62 62 Fax : +33 (0)2 31 35 62 60 rouen@lexavoue.com

Domaines de compétences

Droit des contrats
Droit immobilier (baux commerciaux)
Procédures collectives
Droit commercial
Droit des sociétés

Parcours professionnel

Avocat Associé Lexavoué / Barreau de Caen
Avoué associé, SCP Vincent Mosquet, Jacques Mialon, Laurence d'Oliveira, Philippe Leconte (2001-2011)
Avoué associé, SCP Michel Duhazé, Vincent Mosquet, Jacques Mialon (1993-2001)
Avoué associé, SCP Michel Duhazé, Vincent Mosquet de (1988 à 1993)

Parcours universitaire

Diplôme d'Aptitude Professionnelle aux Fonctions d'Avoué près de la Cour d'Appel (1984)
Maîtrise de droit, Université de Caen (1978)

Autres

Membre du conseil d'administration du LAB'S (Laboratoire SECIB)
Ancien président de la compagnie des avoués près la cour d'appel de Caen

Publications

L'article 905 du Code de Procédure Civile : danger. Par Vincent Mosquet le 27/11/15
L'interruption du délai pour conclure dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire : quelques réflexions sur la nature du délai. Par Vincent Mosquet le 14/10/15
L'appel incident : nouveau casse-tête dans les procédures d'appel avec représentation obligatoire. Par Vincent Mosquet le 29/05/15
Sur la constitutionnalité de la saisine d'office en application de l'article L 631-15 II du code de commerce. Par Vincent Mosquet le 12/05/14
La créance doit-elle déclarée au passif de la procédure collective de la caution lorsque le débiteur est à jour du règlement de ses échéances ? Village de la Justice, le 20.02.12
La faillite personnelle ou l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre du dirigeant d'une personne morale constitue-t-elle une cause d'interruption de l'instance ? Village de la Justice, le 13.02.12
La résolution du plan de redressement peut être prononcée sans ouverture d'une nouvelle procédure collective : quelles conséquences en tirer ? Village de la Justice, le 09.02.12
D'une connexion entre la procédure civile et une procédure commerciale, Village de la Justice, le 02.02.12

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