Application compétences TJ
Chercher un bureau
Vous êtes ici :

SIMPLIFICATION ET DÉJUDICIARISATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL CIVILE : MYTHE OU RÉALITÉ ?

Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
Actualités
SIMPLIFICATION ET DÉJUDICIARISATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL CIVILE : MYTHE OU RÉALITÉ ? 1 Analyse synthétique   Le Décret n° 23-1391 du 29 décembre 2023 est, depuis le Décret 9 décembre 2009 dit Magendie, le 6ème décret relatif à la procédure d’appel civile, procédure compl...

Un café une JP - Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
Actualités
UN CAFE, UNE JP
Un café une JP - Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ? Télécharger le document

LX Avocats accueille deux nouveaux associés !

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
Actualités
LX Avocats accueille deux nouveaux associés ! Ces derniers mois, LX Avocats a renforcé ses équipes en accueillant deux nouveaux associés : Sophie Gatefin (LX Orléans) et Simon Mosquet-Leveneur (LX Normandie). Avocat près la cour d'appel d’O...

Procédure civile : les nouveaux enjeux.

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
Actualités

Un café une JP - Edition sociale - La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
Actualités
UN CAFE, UNE JP
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK