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Avant propos

Avant propos

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020

Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile est paru au JO le 12 décembre 2019.
 
Il est complété par un décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
 
Ces deux décrets avaient été pris sous couvert d’une volonté de simplification : fusionner les Tribunaux de Grande instance et les Tribunaux d’instance.
 
En réalité leur lecture approfondie montre qu’en bouleversant les habitudes procédurales des praticiens, ils les obligent à oublier tous leurs réflexes et à réapprendre les règles en la matière.
 
Ce bouleversement ne va pas aller de soi, car les décrets laissent des incertitudes et ont parfois des implications que les rédacteurs eux-mêmes n’ont manifestement pas anticipé.
 
Lexavoué vous propose d’appréhender cette nouvelle procédure de première instance en plusieurs étapes.
 
Il nous a paru pertinent de commencer dans ce numéro par un acte introductif d’instance pour suivre le déroulé d’une procédure initiée après le 1er janvier 2020
 
Ce numéro vous propose notamment :
   
Par ailleurs cette réforme n’est pas sans effet sur la déclaration d’appel.
Nous vous proposons un aperçu des difficultés posées auxquelles les praticiens doivent porter attention.
 
Bonne lecture à tous

Les Avocats Lexavoué

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