Chercher un bureau

LEXAVOUE PRÉSENTE SON NOUVEAU COMITÉ DE DIRECTION

Publié le : 05/11/2018 05 novembre Nov. 2018
Newsletters
LEXAVOUE PRÉSENTE SON NOUVEAU COMITÉ DE DIRECTION Emmanuelle VAJOU prend la Présidence du Cabinet d’Avocats National LEXAVOUE,   Après avoir créé la filiale LEXAVOUE Formation, la nouvelle Présidente souhaite poursuivre le développement du Cabinet LEXAVOUE, élargir les offres de formations mais également de services aux avocats notamment avec la nouvelle Newsletter.   Pierre Yves IMPERATORE et Barbara GUTTON la rejoignent au Comité de Direction aux fonctions de Directeur général après avoir permis au Cabinet de recevoir le Trophée d’Or 2018 de la Firme entrepreneuriale de plus d...

Avis de la 2ème Chambre civile du 12 juillet 2018 : la Cour de cassation interprète (enfin) en faveur des avocats !

Publié le : 05/11/2018 05 novembre Nov. 2018
Newsletters
  Avis de la 2ème Chambre civile du 12 juillet 2018 : la Cour de cassation interprète (enfin) en faveur des avocats ! En application de l’article 905-1, alinéa 1er du Code de procédure civile, l’obligation faite à l’appelant de notifier la déclaration d’appel à l’avocat que l’intimé a préalablement constitué, dans le délai de dix jours de la réception de l’avis de fixation adressé par le greffe, n’est pas prescrite à peine de caducité de cette déclaration d’appel.   Avis de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 2018 n°15010, (P+B+R+I)   Lorsque l’affaire est fixée à bref délai par application de l’article 905 du Code de procédure...

Newsletter Mai 2018

Publié le : 14/05/2018 14 mai Mai 2018
Newsletters
Newsletter Mai 2018 Pour sa 1ère année, Lexavoué Formations a connu une activité aussi intense que la jurisprudence rendue sur les nouvelles règles de la procédure d’appel issues du Décret n°2017-1227 du 6 mai 2017. Une actualité jurisprudentielle que les associés des Cabinets Lexavoué collectent, analysent, commentent et partagent avec vous. et Effet dévolutif de l’appel ou l’arme à double détente de l’intimé Par 3 avis rendus le 20 décembre 2017 sur demandes des Cours d’appel de Versailles et de Paris, la Cour de cassation considère que la sanction enco...

LA NOUVELLE PROCÉDURE D’APPEL … EN BREF

Publié le : 26/06/2017 26 juin Juin 2017
Newsletters
LA NOUVELLE PROCÉDURE D’APPEL … EN BREF Annoncé et attendu depuis plusieurs mois, surveillé par les spécialistes de la procédure, le décret « relatif aux exceptions d’incompétences et à l’appel civil » est paru le 6 mai 2017. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2017, à l’exception des dispositions sur l’aide juridictionnelle et le renvoi après cassation.

Le cabinet Desarnauts rejoint Lexavoué Pau-Toulouse

Publié le : 23/02/2017 23 février Fév. 2017
Newsletters
Le cabinet Desarnauts rejoint Lexavoué Pau-Toulouse Pau-Toulouse, janvier 2017 – Nous avons le plaisir d’annoncer le rapprochement de nos cabinets, Lexavoué Pau-Toulouse et Desarnauts. Le cabinet, désormais composé de 7 avocats dont 4 associés et 5 assistantes, fait suite à un long partenariat et permet, grâce à la mise en commun de nos compétences, de répondre plus largement aux besoins des clients.