Urgence sanitaire – calcul des délais
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Réforme de la procédure civile - 1ère instance : Téléchargez notre B.A.-BA

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Réforme de la procédure civile - 1ère instance : Téléchargez notre B.A.-BA Partenaires de leurs confrères depuis la création du cabinet en 2012, les avocats Lexavoué sont également à vos côtés pour vous aider à préparer l’après crise sanitaire et le retour au fonctionnement nominal de la justice et des juridictions.  Dès la publication des décrets du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accé­lérée au fond devant les juridictions judiciaires, Lexavoué a déployé un dispositif visant à accompagner les avocats dans l’assimilation des nom­breux impacts de la réf...

Une autre conséquence du Covid-19 : de nouveaux délais en appel !

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Une autre conséquence du Covid-19 : de nouveaux délais en appel ! Dans le prolongement de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19, les ordonnances liées à la crise sanitaire ont été publiées au Journal officiel le 26 mars 2020.... Lire la suite de l’article sur le blog  « coronavirus » du Club des Juristes

L’assouplissement des règles de communication en temps de crise sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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L’assouplissement des règles de communication en temps de crise sanitaire L’état d’urgence sanitaire n’épargne pas le service public de la justice puisque toutes les juridictions ont fermé leurs portes sur injonction de la Garde des Sceaux à compter du 16 mars 2020.   Si les lieux de justice sont désormais figés, tel n’est pas le cas de ses acteurs, magistrats et avocats, qui continuent, tant bien que mal, d’assurer le traitement de leurs dossiers.   Cette situation inédite a généré des craintes et interrogations légitimes de la part des praticiens alors que les personnels des greffes et les magistrats ont dés...

L’organisation des juridictions pendant l’état d’urgence sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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L’organisation des juridictions pendant  l’état d’urgence sanitaire En droit romain, le magistrat doit, au début de sa mandature, fixer les règles du procès et les porter à la connaissance des citoyens. Ces règles de procédure sont regroupées dans l’Edit du préteur. Celui-ci permet de garantir la stabilité procédurale. Il ne peut être changé, il est dit Edictum perpetuum. Cependant, la nécessité d’adaptation à une situation nouvelle ou à des éléments non prévus par son édit, peut conduire le magistrat à le modifier. Il doit alors le porter à la connaissance de ses citoyens, c’est l’Edictum repentinum.   La...

Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »…

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »… Est-ce le poids de l’habitude qui pousse les avocats, le personnel des greffes et une bonne partie des magistrats à recevoir avec circonspection l’annonce d’une réforme simplificatrice ?   Peut-être, mais alors quel dommage dans ce cas de ne pas être démenti une fois le texte en vigueur.   Car il est des simplifications qui ne semblent pas toujours évidentes.   C’est certainement le problème du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Son objet est assurément ambitieux puisque, outre la mise en œuvre de la...
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