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Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »…

Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
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Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »… Est-ce le poids de l’habitude qui pousse les avocats, le personnel des greffes et une bonne partie des magistrats à recevoir avec circonspection l’annonce d’une réforme simplificatrice ?   Peut-être, mais alors quel dommage dans ce cas de ne pas être démenti une fois le texte en vigueur.   Car il est des simplifications qui ne semblent pas toujours évidentes.   C’est certainement le problème du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Son objet est assurément ambitieux puisque, outre la mise en œuvre de la...

Avant propos

Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
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Avant propos Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile est paru au JO le 12 décembre 2019.   Il est complété par un décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires   Ces deux décrets avaient été pris sous couvert d’une volonté de simplification : fusionner les Tribunaux de Grande instance et les Tribunaux d’instance.   En réalité leur lecture approfondie montre qu’en bouleversant les habitudes procédurales des praticiens, ils les obligent à oublier tou...

Saisine des juridictions : oubliez tout ce que vous saviez

Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
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Saisine des juridictions : oubliez tout ce que vous saviez Quelques points de vigilance parmi d’autres lors de la saisine du Tribunal Judiciaire et du Tribunal de Commerce   - Les dispositions transitoires prévues à l’article 55 du décret du 11 décembre 2019 Points à retenir Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020. Il est applicable aux instances en cours à cette date : Il faut donc par exemple constituer avocat dans les instances en cours concernées par les modifications (instances devant le Juge des référés, dans les matières relevant de la compétence exclusive du TJ ou dont l’intérêt...

Le Tribunal Judiciaire 2020 est né !

Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
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Le Tribunal Judiciaire 2020 est né ! Sièges, Ressorts, Compétences matérielles, règles de représentation, procédures écrites ou orales Si la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et ses Décrets d’application n° 2019-912/913/914 du 30 août 2019 qui emportent création du Tribunal Judiciaire étaient annoncés comme source d’amélioration de l’efficacité de la justice en première instance, ces textes et le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile, ainsi que celui n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélé...

Vœux de la Présidente : « En 2020, construisons ensemble, dès la 1ère instance, votre stratégie procédurale »

Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
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Vœux de la Présidente :  « En 2020, construisons ensemble, dès la 1ère instance, votre stratégie procédurale » Le Cabinet LEXAVOUE, aux côtés de ses confrères pour sécuriser leurs procédures depuis 2012, entend, avec la réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020, jouer un rôle encore plus stratégique dès la première instance. Avec les nouvelles règles de compétences du Tribunal Judiciaire, de représentation obligatoire ou non, de procédure écrite ou orale, mais également avec l’extension du domaine du recours amiable préalable, la procédure participative de mise en état - et plus encore l’exécution provisoire désormais de...
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