Chercher un bureau

Le 28/06/2019 - Ateliers de procédure d’appel avec la participation financière à hauteur de 100€ HT soit 120€ TTC de la SCB*

Horaires :

Matin
9h - 10h30 Séance Plénière
Actualités jurisprudentielles et législatives
10h30 - 11h30 Atelier
11h30 - 12h30 Atelier
Déjeuner dans les jardins de la Maison de l’Amérique Latine
Après Midi
14h - 15h Atelier
15h - 16h Atelier
16h - 17h30 Séance Plénière
Restitution des Ateliers

* Avocats membres des Barreaux assurés au titre de la RC professionnelle auprès de la Société de Courtage des Barreaux

Lieu de formation :

Paris / Maison de l'Amérique Latine
217, boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Tél : 01 49 54 75 00

Description :

Ateliers Lexavoué de procédure d’appel, en partenariat avec La SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX.
Participation financière à hauteur de 100 euros HT soit 120 euros TTC de la SCB pour les avocats membres des Barreaux assurés par son intermédiaire au titre de la RC professionnelle.

Description :

Venez pratiquer en ateliers pour vous perfectionner en procédure d'appel.
4 ateliers (20 participants maximum / atelier) pour parfaire vos connaissances, votre méthodologie et votre stratégie autour de cas pratiques avec corrections et restitutions en séance plénière.

NOUVEAU : Soumettez votre cas pratique lors de votre inscription, et il sera abordé lors des ateliers (cf. formulaire d’inscription ci-dessous).

 Des ateliers conçus pour :

  • Sécuriser vos déclarations d’appel y compris l’appel à jour fixe motivé en matière de compétence,
  • Computer tous vos délais pour conclure, notifier et signifier vos actes en circuit long - bref délai et renvoi de cassation avec les particularismes de la matière sociale,
  • Définir les risques, les sanctions,
  • Acquérir une méthodologie dans la rédaction de vos conclusions (forme – fond et sur incident) au regard des nouvelles exigences de détermination de l'objet du litige et de concentration des prétentions,
  • Définir la meilleure stratégie de l'audience d'incident en demande (saisir au bon moment, la juridiction compétente, du ou des moyens de procédure appropriés, demander la radiation 526 du CPC) et perfectionner sa défense sur les incidents de caducité, d'irrecevabilité et de radiation 526 du CPC.

Programme Détaillé

Séance Plénière

Actualités jurisprudentielles et législatives.

Atelier 1 - L'énumération des chefs du jugement critiqués en appel et sur renvoi de cassation

Autour de cas pratiques apprenez à énumérer, selon les différentes typologies de dispositifs, les chefs du jugement critiqués pour sécuriser vos déclarations d’appel et déclarations de saisine après renvoi de cassation.

Atelier 2 - La computation des délais pour conclure, notifier et signifier en circuit long, bref délai, renvoi de cassation et former un appel motivé à jour fixe en matière de compétence

Autour de cas pratiques recevez une méthodologie et apprenez à computer tous les délais pour remettre vos conclusions au greffe, notifier et signifier aux parties ayant constitué avocat (avant ou « entre-temps »), aux parties défaillantes pour former appel provoqué et assigner en intervention forcée ou intervenir volontairement et ceci dans des procédures complexes (pluralité de parties ou appels multiples) qui relèvent du circuit long - circuit bref délai - ou du renvoi de cassation. Cas pratique autour d’un appel à jour fixe motivé régi par les nouveaux articles 83 à 89 du CPC.
Les particularismes de la procédure en matière sociale.

Atelier 3 - Les conclusions : pièges et méthodes

Atelier organisé autour de cas pratiques pour que vos conclusions satisfassent aux exigences de forme et de fond et qu’elles interrompent valablement les délais des articles 905-2 et 908 à 910 du CPC. Cet atelier permet d’acquérir une méthodologie sur la modélisation des conclusions, la détermination du litige au sens des articles 4 et 910-1 du CPC, la concentration des prétentions dans le 1er jeu des conclusions de l’appelant, mais également de l’intimé ainsi qu’enfin ce qui peut, ou pas, être développé dans des conclusions ultérieures. Un modèle de conclusions d’appel sera remis.

Atelier 4 - Les incidents de procédure : conseils et stratégie

Initier un incident et se défendre. Devant quelle juridiction (Conseiller de la mise en état, Président de Chambre ou Cour d'appel ?), à quel moment stratégiquement ? sur quels moyens ?
L’interruption et la suspension des délais, la régularisation quasi-impossible. La procédure de radiation pour défaut d’exécution (Article 526 du CPC)

Séance de restitution

Synthèse des principales difficultés relevées lors des 4 ateliers.
Présentation par le responsable d'atelier sous la coordination Soraya AMRANI-MEKKI.

En Séance Plénière par : 
Soraya AMRANI-MEKKI Professeur agrégé à l'Université Paris Nanterre et les Associés LEXAVOUE Emmanuelle VAJOU Avocat Associé Lexavoué Nîmes, Barbara GUTTON Avocat Associé Lexavoué Riom - Clermont-Ferrand, Jérôme LE ROY Avocat Associé Lexavoué Amiens Douai, Pierre-Yves IMPERATORE Avocat Associé Lexavoué Aix en Provence.

En Ateliers pratiques par : 
Emmanuelle VAJOU Avocat Associé Lexavoué Nîmes
Barbara GUTTON Avocat Associé Lexavoué Riom - Clermont-Ferrand
Jérôme LE ROY  Avocat Associé Lexavoué Amiens Douai
Pierre-Yves IMPERATORE Avocat Associé Lexavoué Aix en Provence
Spécialistes de la procédure d'appel.

Avec la participation du Professeur Agrégé Soraya AMRANI-MEKKI

Remise du prix de thèse Lexavoué par Monsieur Larry PELLEGRINO, Président de la SCB, au cours du déjeuner.

Tarif :

800 € HT + 160 € de TVA = 960 € TTC
- 120 € (sur le montant TTC) pris en charge par la SCB pour les avocats membres des Barreaux assurés par son intermédiaire au titre de la RC professionnelle.

Prise en charge par le FIFPL.

Ce prix comprend la participation aux 2 assemblées plénières et à 4 ateliers, 1 café d’accueil, le déjeuner sur place, 1 pause-café l’après-midi, la remise d'un livret de formation et une attestation de formation.


Valide 7 heures au titre de la formation continue.

Nombre de participants maximum :

80 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

800 € HT + 160 € de TVA = 960 € TTC
- 120 € (sur le montant TTC) pris en charge par la SCB pour les avocats membres des Barreaux assurés par son intermédiaire au titre de la RC professionnelle.

Prise en charge par le FIFPL.

Ce prix comprend la participation aux 2 assemblées plénières et à 4 ateliers, 1 café d’accueil, le déjeuner sur place, 1 pause-café l’après-midi, la remise d'un livret de formation et une attestation de formation.


Valide 7 heures au titre de la formation continue.
Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Pour plus d'information, veuillez consulter notre page d'informations relatives à la protection des données personnelles.