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CONDITIONS JURIDIQUES

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Le site web lexavoue.com est édité par la SPFPL GROUPE LX (SIREN 537830689) , le site web formation.lexavoue.com est édité par la SARL Lexavoué Formations (SIREN 827891599) dont les sièges sont domiciliés: 20 Quai Jean Moulin BP 2042, 69226 Lyon Cedex 02 (ci-après "LX ou Groupe LX ").
Le Directeur de la publication du Site Web est Maître Jérôme Le Roy

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  • Par email pour les données personnelles : dpo@lexavoue.com 
  • Par téléphone : 04 78 42 12 08
Pour Lexavoue.com, la conception, la réalisation et l’hébergement du site sont assurés par  la société  AZKO (Siren 800876260 )- 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES

Pour formation.lexavoue.com, la conception, la réalisation et l’hébergement du site sont assurés par la société APRESTA (Siren 537518540)18 RUE DE LA DREVE DU CHATEAU 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de LX à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ® ou ©).

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Par exception aux alinéas précédents, LX autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de LX qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document ici" ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

STRUCTURE JURIDIQUE DU RESEAU LX 

LX est un regroupement de professionnels, réunies au sein d’une holding (Société de participation financière) dont les statuts sont déposés à Lyon.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur LX et leur profession et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

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Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de LX 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de LX.

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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