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Appel prud'homal : validité de la notification par courriel ou par lettre recommandée entre avocats ?

Appel prud'homal : validité de la notification par courriel ou par lettre recommandée entre avocats ?

Auteur : Emmanuelle Vajou pour la Gazette du palais
Publié le : 11/02/2019 11 février Fév. 2019
Source : www.lexavoue.com
En matière d'appel prud'homal, des avocats exerçant dans des ressorts de cour d'appel différents s'opposent fréquemment. Certains ignorent que la notification de leurs actes entre avocats par RPVA est techniquement possible et utilisent des moyens de transmission non prévus par le Code de procédure civile. Quel est le risque encouru ? Lire la suite

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