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Nos honoraires

Une proposition d’honoraires est établie par le cabinet Lexavoué pour tous les dossiers permettant de :

  • Connaître dans le détail le coût des prestations de Lexavoué en fonction des services rendus et des diligences effectuées,
  • Faire un choix des prestations souhaitées, en fonction des tarifs proposés.

Ces modules sont indépendants les uns des autres.
Un devis peut être demandé en ligne.
 

Module 1 : Postulation, assistance et représentation devant les tribunaux et la Cour d’appel

Selon les besoins du dossier :
  • L’avocat Lexavoué saisi se constitue ou régularise par voie électronique les actes de procédure utiles (placement de l’assignation, constitution, déclaration d’appel, déclaration de saisine…)
  • Il surveille et prévient de l’ensemble des délais de la procédure,
  • Il régularise les actes,
  • Il représente le client lors des conférences de mise en état.

Pendant une durée de deux ans renouvelable, il assure l’information de son correspondant, dans les meilleurs délais, sur le déroulement de la procédure, jusqu’au prononcé du jugement ou de l’arrêt et, le cas échéant, de la signification de la décision à avocat faite par le contradicteur.
Le tarif d’intervention varie en fonction du nombre de contradicteurs.
Pour les dossiers comportant un intérêt de litige supérieur à 150.000 euros et/ou plus de 15 contradicteurs, le cabinet Lexavoué établira spontanément un devis.
 

Module 2 : Consultation sur la procédure et la rédaction des actes de la procédure civile.

Les avocats Lexavoué conseillent sur l’ensemble des moyens de procédure à soutenir devant le tribunal ou la Cour d’Appel (exception de procédure, fin de non-recevoir, communication et production de pièces, exécution provisoire, expertise, etc…)
Les avocats Lexavoué proposent une stratégie et soumettent des projets de conclusions d’incident ou d’assignation en référé.
 

Module 3 : Rédaction des conclusions au fond

Bénéficiant de la connaissance de la jurisprudence des tribunaux du ressort et de la Cour, les avocats Lexavoué propose d’établir les conclusions au fond.
Ils proposent un tarif de rédaction forfaitaire ou horaire.
 

Module 4 : Plaidoirie des incidents, des référés, du fond

  • Plaidoirie d’un référé,
  • Plaidoirie d’un incident,
  • Plaidoirie d’un référé Premier Président,
  • Plaidoirie au fond
Un devis sera établi selon la nature de chaque affaire.
 

Module 5 : Exécution du jugement ou de l’arrêt

Selon les besoins du dossier les avocats de Lexavoué :
  • Signifient les décisions rendues,
  • Obtiennent les certificats de non-appel, et de non-pourvoi,
  • Etablissent les décomptes,
  • Tentent de recouvrer amiablement les sommes dues,
  • Suivent l’exécution de la décision obtenue, en liaison avec l’huissier. Le coût facturé prend en compte la simplicité ou la complexité du décompte et de l’exécution.
 

Module 6 : Offre complète

Selon les besoins du dossier, les avocats Lexavoué exécutent la totalité des missions proposées par les modules précédents. La tarification tient compte de la simplicité ou de la complexité de l’affaire.
Le tarif horaire :
Au-delà des différentes formules, susmentionnées, Lexavoué propose un tarif horaire pour :
  • Les consultations sur les chances de succès d’une procédure ou d’un appel,
  • Les rendez-vous de travail,
  • L’accompagnement à la médiation, au droit collaboratif, à la procédure participative,
  • La présence aux réunions d’expertise,
  • La requête à jour fixe,
  • Le déféré,
  • Le contredit,
  • L’opposition,
  • La tierce opposition,
  • Le recours en révision,
  • Les transactions,
  • Ou toute procédure non prévue par l’un des modules ci-dessus.
Il peut également être négocié un honoraire de résultat, si le moyen soulevé par Lexavoué permet de gagner le procès.

 

Les provisions, les débours et autres :

Les prix et honoraires sont hors taxe, hors débours et taxe para-fiscale . Le client est avisé de ce que la recevabilité de certains actes de procédure est liée au paiement des taxes.

Un paiement sécurisé en ligne a été mis en place afin de permettre le règlement rapide sur le site : www.lexavoue.com

Les coûts des actes d’huissier, de traduction des actes en langue étrangère et de copies sont refacturés au client.
Lexavoué peut soumettre son intervention au règlement préalable d’une provision sur frais. En cas d’avance par ses soins des frais, il peut soumettre la poursuite de ses diligences au remboursement de ceux-ci.
Pour toutes les autres diligences, consulter Lexavoué.

 

Les relations :

En cas d’un courant d’affaires réguliers, Lexavoué peut offrir à son correspondant un statut privilégié lui permettant de bénéficier de conditions tarifaires privilégiées.
 
Les associés de Lexavoué se tiennent à votre disposition pour tous renseignements.

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